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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES terrestres et maritimes de France métropolitaine
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CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES terrestres et maritimes de France métropolitaine, ainsi que des Départements et Territoires d'Outre-mer

Numéro de dépôt :
99822873
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2009

Présentation de la marque CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance

Déposée le 5 novembre 1999 par la société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES terrestres et maritimes de France métropolitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES terrestres et maritimes de France métropolitaine domicilié(e) Siège social : 104, Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 702 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FOURNOLS, ZAUDERER ET ASSOCIES Avocats - France.

La marque CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance est expirée depuis le 5 novembre 2009.

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES terrestres et maritimes de France métropolitaine a également déposé les autres marques suivantes : AGA PLUS , AGENT GENERAL D'ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance , AGEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES , CAP COMPETENCE , agéa agent général d'assurance , cap compétence , agéa , AGEA AGENT GENERAL D ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , LES SAMEDIS DE L'ASSURÉ


FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES terrestres et maritimes de France métropolitaine, ainsi que des Départements et Territoires d'Outre-mer - Siège social : 104, Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 PARIS - France - SIREN 784702524


SCP FOURNOLS, ZAUDERER ET ASSOCIES Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Formation - édition de livres, de revues ; organisation et conduite de colloque, conférences, congrès. Conception et réalisation de tous supports (de toute nature) de formation ; conception, organisation et réalisation d'actions de formation professionnelle.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.